Luxembourg law firm

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SUR LE CABINET
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SUR LE CABINET

KBAS LEGAL est un cabinet d’avocats luxembourgeois indépendant créé pour fournir des conseils juridiques sur mesure en droit des affaires pour les entreprises de tous types et de toutes tailles, y compris les entreprises nouvelles, mais également des conseils dans différents domaines du droit aux particuliers.

Nous nous engageons à fournir un service de haute qualité, à trouver des solutions pragmatiques dans chaque situation et à assurer un processus de communication efficace à la fois au sein de notre organisation et en externe avec nos clients.

Nos personnes clés ont acquis une expérience considérable dans des cabinets d’avocats luxembourgeois, français, britanniques, allemands et polonais, ainsi que dans l’administration nationale et la Cour de Justice de l’Union Européenne, grâce à quoi nous avons une combinaison unique d’expériences précieuses dans une structure de taille humaine.

Nous parlons anglais, français, polonais et allemand.

En outre, nous coopérons avec des différents prestataires de services et cabinets d’avocats luxembourgeois et étrangers afin de fournir à nos clients un soutien juridique aussi large que possible.

about us
what we do

EXPERTISES

Nous conseillons nos clients dans de nombreux domaines du droit.

what we do

DROIT DES AFFAIRES

Nous fournissons un soutien juridique compréhensif aux entreprises de toutes tailles. Nous couvrons toutes les questions liées au processus de constitution et d’exploitation d’une entreprise, comme autorisation de commerce, contrats commerciaux, pratiques commerciales et régulations concernant une vente des produits et services, publicité, e-commerce, droits de la propriété intellectuelle, signatures électroniques, protection du consommateur, concurrence et protection des données personnelles.

FONDS D’INVESTISSEMENTS

Nous fournissons un service complet pour la mise en place de tous types de véhicules d’investissement, y compris la coordination avec des gestionnaires de fonds alternatifs externes et d’autres prestataires de services, ainsi que la représentation dans les procédures devant la CSSF. Nous apportons une assistance dans toutes les questions relatives à la création et à l’exploitation des sociétés de gestion et des véhicules d’investissement réglementés et non réglementés.

DROIT FISCAL

Notre pratique fiscale comprend un large éventail de conseils sur la structuration d’entités juridiques, les transactions, la conformité avec le droit fiscal, l’assistance aux particuliers fortunés (HNWI) et les activités de private equity. Nos conseils couvrent tous les impôts et taxes dus par les personnes physiques et morales au Luxembourg. Nous sommes également spécialisés dans les aspects fiscaux luxembourgeois de tous types de véhicules d’investissement réglementés et non réglementés.

DROIT DES SOCIÉTÉS / M&A

Nos services en droit des sociétés couvrent la constitution, la dissolution et la liquidation de tous les types de sociétés luxembourgeoises, y compris les sociétés holding (SOPARFI) et les véhicules de titrisation (SV). Nous pouvons vous assister dans diverses opérations au cours de leur vie sociale, y compris les opérations sur le capital, transformations, fusions et acquisitions nationales et transfrontalières ainsi que scissions. Nos services incluent également les questions fiscales.

START-UP & FINTECH

Nos conseils en droit des affaires sont axés sur la fourniture de services aux nouvelles entreprises, notamment la mise en place d’entités juridiques et de sociétés, conseils sur la protection des droits de propriété intellectuelle et sur les aspects de conformité réglementaire et fiscale. Nous fournissons un soutien lors des négociations avec les investisseurs/clients et proposons des solutions pragmatiques dans les domaines du droit du travail et de l’engagement des gérants/administrateurs en tant que salariés.

DROIT DE L'UE

Notre expertise unique en matière d’interprétation et d’application du droit de l’UE et des litiges devant les tribunaux de l’UE dans divers domaines constitue une valeur ajoutée, et permet d’apporter une solution à des questions juridiques difficiles à résoudre exclusivement sur base des lois nationales. Cela nous permet d’avoir une approche plus large et de comprendre le paysage réglementaire qui change constamment.

REGULATORY & COMPLIANCE

Nous pouvons vous assister dans des diverses questions réglementaires liées au fonctionnement d’entreprises luxembourgeoises, de véhicules d’investissement, de différents types d’institutions financières, de professionnels du secteur financier (PSF) et d’autres prestataires de services. Nous pouvons également vous conseiller sur l’impact potentiel et réel des modifications de la législation et des pratiques administratives au Luxembourg.

RGPD

Nous vous conseillons sur la protection des données personnelles et pouvons vous aider à trouver des solutions intelligentes de gestion et de protection de ces données à tous les niveaux, y compris en ce qui concerne les données personnelles des clients et des employés. Nous pouvons également vous aider en rédigeant et en révisant les clauses de protection des données sur votre site Internet et dans divers documents, tels que les procédures internes, les contrats clients, les contrats de travail etc.

DROIT DU TRAVAIL

Nous conseillons et apportons des solutions à tous les aspects de droit du travail, en particulier: contrats de travail, licenciement, expatriation et détachement de travailleurs à l’étranger, assurances sociales, aspects du droit du travail relatifs aux fusions et acquisitions, droits des travailleurs, droit européen du travail, contrats de travail des gérants/administrateurs. Nous assistons et représentons également nos clients dans les procédures en droit du travail devant les tribunaux luxembourgeois.

LE DROIT EST NOTRE PASSION!
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